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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le candidat inscrit au registre prévu à l’article 7 est assujetti au Code de déontologie des ingénieurs (chapitre I-9, r. 6).
Décision OPQ 2019-285, a. 24.
En vig.: 2019-04-01
24. Le candidat inscrit au registre prévu à l’article 7 est assujetti au Code de déontologie des ingénieurs (chapitre I-9, r. 6).
Décision OPQ 2019-285, a. 24.
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